APPLICATION

  1. L'objectif des présentes Conditions Générales de Vente (CGV) est de définir les modalités et conditions selon lesquelles Sonaar SRL, une société à responsabilité limitée de droit belge, ayant son siège social à Avenue Louise 231, 1050 Bruxelles, immatriculée à la Banque-Carrefour des Entreprises sous le numéro 1002.886.166 (Sonaar) fournit au client (Client) (désigné individuellement comme une Partie et collectivement comme les Parties) les services décrits dans le bon de commande établi par Sonaar et accepté par le Client ou dans l’offre en ligne acceptée par le Client ("Bon de Commande") ; (ensemble avec les CGV et les autres documents y faisant référence, ci-après le Contrat).
  2. Pendant la Durée du Contrat, et sous réserve du paiement ponctuel des licences et du respect des restrictions d’utilisation, Sonaar accorde au Client et à ses employés et prestataires (Utilisateurs Autorisés) des droits d'accès et d'utilisation pour (i) la Saas Solution de Sonaar souscrite via le Bon de Commande et accessible via platform.sonaar.ai (Saas Solution) et (ii) la documentation relative à la Saas Solution fournie par Sonaar au Client (Documentation). De plus, Sonaar peut fournir des services liés à la Saas Solution, tels que des services d’implémentation, d’intégration, de formation et de support (Services). La Saas Solution aide le Client à prospecter, analyser et remporter des marchés publics, notamment en identifiant de manière anticipée les marchés à venir, permettant ainsi au Client de se positionner en amont du processus et d’augmenter ses chances de succès
  3. En cas de contradiction, les dispositions du Bon de Commande prévalent sur les CGV. Sauf disposition contraire dans le Bon de Commande, la durée de validité d'un Bon de Commande est de quatorze (14) jours calendaires. Sonaar peut retirer une offre non acceptée à tout moment. Dans les cinq (5) jours suivant la date à laquelle un Bon de Commande est conclu entre les Parties, Sonaar a le droit de révoquer le Bon de Commande en informant le Client par e-mail.
  4. Les Parties excluent explicitement l’application de toute autre condition générale, y compris les conditions d’achat du Client, même si Sonaar ne les a pas expressément contestées. En cas d’invalidation de cette exclusion, les présentes CGV prévalent sur toute autre condition générale du Client ou d’un tiers.

SOFTWARE AS A SERVICE

Accès et utilisation

  1. Sous réserve du paiement des Frais, les Utilisateurs Autorisés du Client reçoivent un droit personnel, limité, non exclusif, non cessible et non sous-licenciable d'accéder à la Saas Solution et de l’utiliser, pendant la Durée du Contrat. Le Client ne peut utiliser la Saas Solution que dans le cadre de l’abonnement souscrit via le Bon de Commande (qui peut être limité à certains territoires ou secteurs) pour ses besoins commerciaux internes et ne peut dépasser les restrictions d’utilisation.
  2. Sonaar peut mettre à jour la Saas Solution à sa seule discrétion mais ne supprimera pas une fonctionnalité principale sans prévenir le Client au préalable.
  3. Toute utilisation de la Saas Solution en dehors du cadre des droits d'accès et d'utilisation accordés par le Contrat autorise Sonaar à suspendre ces droits et/ou à résilier le Contrat pour manquement grave du Client. Dans ce cas, tous les Frais prévus par le Contrat deviennent immédiatement exigibles.
  4. Sonaar effectuera régulièrement des opérations de maintenance sur la Saas Solution et en informera le Client en temps utile. La maintenance peut inclure la correction de défauts, la fourniture de mises à jour et un support via une hotline. Ces opérations seront réalisées en dehors des heures de bureau habituelles (du lundi au vendredi de 8h00 à 18h00, hors jours fériés en Belgique), sauf en cas de raisons impérieuses.
  5. Toutes les données, informations et matériels soumis par le Client et/ou ses Utilisateurs Autorisés à Sonaar pendant la Durée du Contrat (les "Données Clients") restent la propriété exclusive du Client et/ou de ses Utilisateurs Autorisés, respectivement. Le Client accorde, et doit veiller à ce que ses Utilisateurs Autorisés accordent, à Sonaar une licence non exclusive, gratuite et sous-licenciable pour utiliser les Données Clients dans la mesure nécessaire à la fourniture de la Saas Solution.
  6. Seul le Client est responsable de l'exactitude, de la qualité, de l'intégrité, de la légalité, de la fiabilité, de la pertinence et des autorisations de droits d'auteur pour toutes les Données Clients.
  7. Dans la mesure où Sonaar anonymise les données, Sonaar peut collecter, utiliser et divulguer des données quantitatives dérivées de l'utilisation de la Saas Solution à des fins d'analyse sectorielle, de benchmarking, d'analytique, de marketing et d'autres objectifs commerciaux. Toutes les données collectées, utilisées et divulguées seront sous forme agrégée (c'est-à-dire anonymisée) et ne permettront pas d'identifier le Client, ses Utilisateurs Autorisés ou les Données Clients.

Restrictions d’utilisation

  1. Le Client doit se conformer à toutes les lois, règles et réglementations applicables à l'utilisation de la SaaS Solution. Le Client ne doit pas (directement ou indirectement):
  2. Copier, adapter, altérer, traduire, modifier ou créer des œuvres dérivées basées sur la SaaS Solution et toute autre propriété intellectuelle de Sonaar, sans le consentement écrit préalable exprès de Sonaar ;
  3. Dépasser les quantités, utilisateurs ou autres mesures d’abonnement de la SaaS Solution telles que définies dans le Bon de Commande applicable ;
  4. Céder, vendre, revendre, sous-licencier, louer, mettre en leasing, partager, distribuer ou autrement transférer les droits accordés au Client dans le cadre du Contrat à un tiers ;
  5. Modifier, décompiler, désassembler ou réaliser de l’ingénierie inverse sur la SaaS Solution, ou tenter de déterminer le code source (ou toute idée, algorithme, structure ou organisation sous-jacente) de la SaaS Solution, sauf si une telle activité est expressément autorisée par la loi applicable ;